j04 ( vendredi 13 )
les chevaux de bataille du groupe socialiste
Jean – Marc Ayrault, président du groupe socialiste, présente les quatre thèmes qui vont servir de fil conducteur aux différentes interventions des députés socialistes dans le débat de ce jour : « Nous souhaitons avoir des échanges approfondis sur les quatre sujets qui sont à mes yeux essentiels .
Ces quatre sujets, quels sont-ils ?
« Il s’agit d’abord du niveau des pensions, qui ne nous semble pas garanti.
Il s’agit ensuite de la question de l’emploi, élément fondamental – peut-être le premier – si nous voulons garantir l’avenir notre système de retraites par répartition.
Il s’agit aussi de la pénibilité du travail et de l’espérance de vie.
Il s’agit enfin du financement, de sa stabilité et de sa pérennité. »
« Ces quatre sujets ne sont pas mineurs. » conclut Jean – Marc Ayrault.
Sur chacun ce thèmes, les députés socialistes ont déposé une série d’amendements très généraux visant inscrire dans le projet de loi ces principes généraux.
Tour d’horizon
( le troisième point – la pénibilité – est renvoyé au 17 juin)
1- le niveau des pensions
Le groupe socialiste propose d’insérer avant l’article 1er la phrase suivante :
« Le système de retraite par répartition est au coeur du contrat social entre les générations. Il garantit le pouvoir d’achat des pensions de retraite. »
Pourquoi ce premier amendement ?
« Garantir leur pouvoir d’achat, c’est assurer [ aux travailleurs] dans le temps une vie décente avec des moyens convenables.
C’est leur reconnaître une dignité et leur manifester toute la place et le rôle qu’ils ont à jouer dans notre société. »
En quelque sorte, si l’on en croit Jean-Pierre Dufau – qui poursuit son argumentation de façon on ne peut plus imagée – il s’agit de « secouer le cocotier » … avant d’en arriver aux choses sérieuses !
« Il est des sociétés primitives dans lesquelles on peut faire monter les anciens au cocotier ou les abandonner sur la banquise de l’Arctique, il en est d’autres, et c’est l’art de la civilisation, où l’on réserve un sort digne aux anciens. »
En plus technocratique, cela donne :
« Renoncer à la garantie du pouvoir d’achat des pensions de retraite fragiliserait notre société et handicaperait le développement économique de notre pays. » ( D. Habib)
Quoi qu’il en soit, il faut bien en parler puisque, dira Paulette Guinchard-Kunstler, « la garantie des pensions ne figure pas dans le projet de loi. ».
Idée reprise – entre autres – par M. Gaëtan Gorce. Les dispositifs que nous connaissons aujourd’hui vont se traduire par un décrochage du niveau de vie des retraités par rapport à celui des actifs.
« Faux ! », dira Xavier Bertrand :
« La garantie du pouvoir d’achat figure noir sur blanc dans l’article 19. »
Dont acte. Nous verrons donc en temps voulu .
En attendant, même si c’est écrit dans le texte, nous disent les députés socialistes, cela ne pourra pas fonctionner pour tout le monde.
Les femmes, en particulier, ne parviendront pas à obtenir une retraite à taux plein ; on ne peut donc pas dire que, pour la plupart d’entre elles, le niveau de pension soit garanti :
« En effet, l’allongement de la durée des cotisations de 150 à 160 trimestres d’ici à 2008 sera très défavorable aux femmes. Les femmes totalisent actuellement, en moyenne, 122 trimestres. Il sera donc très difficile, voire impossible, pour elles d’atteindre une carrière complète, même en retardant leur départ à la retraite. (M.F. Clergeau )
Plus généralement, « le seuil des quarante années étant infranchissable pour 86 % des actifs, qui seront fortement pénalisés par votre dispositif de décote et ceux-ci leurs pensions baisseront de 20 à 30 %. ( K. Mesquida )
Tel n’est pas – évidemment ! – le point de vue du rapporteur, Bernard Accoyer :
« La réforme qui vous est proposée prévoit plusieurs éléments pour garantir le pouvoir d’achat des retraites.
Le premier, qui n’est pas le moindre, est un taux de remplacement garanti au moment de la liquidation, deux tiers dans le régime général, trois quarts dans la fonction publique.
La deuxième garantie consiste en l’indexation des pensions sur les prix qui assure aux retraités que leur pouvoir d’achat suive celui des salaires, pour aujourd’hui, pour demain et pour l’avenir. »
Ce que Denis Jacquat résume d’une formule quasi magique et qui, en tout cas, pourrait suffire à nous convaincre que la politique n’est pas une science exacte et relève, comme l’a dit Claude Levi-Strauss, autant –sinon plus – de la pensée sauvage que de la froide raison :
« Nous voulons inscrire dans le marbre ce qu’on nous a demandé, à savoir que les Français veulent vivre le plus longtemps possible et en bénéficiant de la meilleure retraite possible. » (Applaudissements à droite.)
2- l’emploi
Le groupe socialiste propose d’insérer avant l’article 1er la phrase suivante :
« Le système de retraite par répartition est au coeur du contrat social entre les générations. Il est garanti par la mise en oeuvre d’un pacte national pour l’emploi. »
(Jean-Louis Bianco précisera : « Lorsque nous proposons d’inscrire dans la loi un pacte national pour l’emploi, ce n’est pas pour en fixer tous les détails »).
Mais, comme il faut bien tout de même être un peu concret, un deuxième amendement va venir compléter le premier :
« La meilleure garantie pour conforter la retraite par répartition et assurer un haut niveau de pension de retraite, est de donner la priorité à la mise en oeuvre des politiques de l’emploi permettant aux jeunes d’accéder à un emploi stable, aux salariés âgés d’avoir la possibilité de continuer à exercer une activité professionnelle et de mettre fin à l’exclusion par l’âge des jeunes et des personnes de plus de cinquante ans de la vie active. »
François Fillon fera remarquer que la question de l’emploi – aussi déterminante fût-elle – ne relève pas de façon directe de ce texte, « qui est d’abord destiné à sauver nos régimes de retraite par répartition et non à régler l’ensemble des problèmes sociaux et économiques de notre pays. »
Que nenni ! nous expliquera Gaëtan Gorce …
« Le groupe socialiste, lui, considère que cette question de l’emploi est centrale dans le débat qui nous occupe.
D’abord parce que c’est un haut niveau d’emploi et un faible niveau de chômage qui doivent garantir le financement du dispositif qui nous est présenté – et nous avons, sur ce point, de sérieux doutes.
Ensuite, parce que l’on sait bien que sans une amélioration significative de la situation de l’emploi, les premières victimes de l’allongement de la durée de cotisation seront les salariés âgés qui seront licenciés ou qui quitteront leur activité après cinquante-cinq ans, sans aucune perspective de retour au travail.
C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste considère qu’il n’est pas possible d’effectuer une telle réforme si elle ne s’accompagne pas d’initiatives fortes en matière d’emploi, ce que nous appelons, pour notre part, un pacte national pour la croissance et l’emploi. »
… vite relayé par le « choeur » socialiste :
« Dans un système de répartition, la question de l’emploi est indissociable de celle des retraites. » (J.Y. Le Déaut )
« Un pacte national pour l’emploi doit instaurer une politique visant à permettre l’allongement de la durée de l’activité ». (Jean-Louis Bianco)
« En ayant un emploi, leurs enfants sont des cotisants, et, étant des cotisants, ils participent à la retraite de leurs petits-enfants ».( J.P. Bacquet )
« Augmenter le nombre des actifs, c’est aussi consolider le financement des retraites. » ( K. Mesquida )
« Sans cela [ c’est du « pacte national pour l’emploi » qu’il est question], cette loi fera de nos concitoyens des doubles victimes, puisqu’il y aura moins d’emplois pour ceux à qui on demandera paradoxalement de travailler plus et moins pour la retraite de ceux à qui on aura demandé de travailler plus longtemps. » ( J.C. Bateux )
François Fillon relativise :
« – Le ministre. Les sujets qui viennent d’être évoqués par les orateurs du groupe socialiste sont importants, mais ils nous détournent du coeur de notre débat : la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
– M. Gaëtan Gorce. Tout se tient !
– Le ministre. Je sais bien que tout se tient et que tout est dans tout.
Il n’empêche que toutes les études du Conseil d’orientation des retraites montrent que l’effet de l’emploi sur les retraites est relativement faible. Le COR a démontré qu’une variation d’un point de chômage avait sur la part des retraites dans le PIB un impact que l’on peut estimer, suivant les hypothèses, entre un peu moins de 0,2 % et un peu moins de 0,3 %.
– Patrick Lemasle. Non ! »
… « Tout se tient ! » …
Nous allons en avoir une nouvelle preuve en étudiant la question du financement.
3- le financement
Le financement à terme des retraites est-il assuré par la « réforme » en cours ?
Le fait que ce « rétro-journal » soit publié à la veille d’une nouvelle « réforme » tout aussi importante, tout aussi urgente que la précédente, amène à penser que la réponse à la question posée ne peut être que négative. Si le financement était assuré, on aurait seulement besoin d’un ajustement, d’une « révision », mais pas de cette construction mal identifiée et soit -disant nouvelle que l’on nous présente, à grands coups d’épouvantail, comme le grand texte de la législature.
Cela dit, je pense qu’il n’est pas inutile de voir comment les uns et les autres posaient cette question du financement en 2003. Pour se vacciner, en quelque sorte, contre les faux semblants.
A tout seigneur – à tout « sauveur » – d’abord ! Je commencerai par donner la parole assez longuement à François Fillon (qui, au passage, reconnaît que les socialistes ne sont pas complètement à côté de la plaque quand ils parlent d’emploi !)
« Le ministre. Il est vrai, mesdames et messieurs les députés, que la question de l’emploi est évidemment une question déterminante pour l’équilibre de nos régimes de retraites.
A tel point que [ noter la formule !] le Gouvernement a choisi de fonder sa réforme sur l’hypothèse d’un taux de chômage de 5 à 6 % en 2020. Je dis bien » 2020″ , afin de faire taire ceux qui s’efforcent par tous les moyens de décrédibiliser nos propositions.
Grâce à un tel taux, nous devrions pouvoir financer les 10 milliards qui manquent au régime général à cet horizon.
Il nous paraît possible d’atteindre ce taux […] parce que c’est un taux de chômage compatible avec les hypothèses que nous faisons en matière de démographie – je devrais d’ailleurs plutôt parler de certitudes.
Plusieurs d’entre vous l’ont souligné ce matin : ce n’est pas un choc démographique qui s’annonce, mais une révolution démographique. Elle se traduira, à partir de 2006, par 300 000 départs supplémentaires à la retraite chaque année : de 500 000 nous passerons à 800 000 départs à la retraite.
Or, en face, il n’y a pas de classes d’âge suffisantes pour assurer le remplacement de ces départs à la retraite. […]
Il faut donc saisir l’opportunité qui s’offre à nous pour que la relève des générations dans l’emploi se fasse au bénéfice d’une forte décroissance du chômage ».
« Le ministre vient de faire un aveu », s’empresse de dire Laurent Cathala :
« Si j’ai bien compris, le taux de chômage à 5 % ne serait pas obtenu par une politique volontariste du Gouvernement, mais tout simplement en prenant en compte une évolution démographique. »
Les députés socialistes et communistes vont reprendre cet argument sur différents modes :
L’un fera appel à la météo :
« Pour vous, la politique de l’emploi relève plus du beau temps ou du mauvais temps économique que d’une volonté de la puissance publique. » ( C. Bataille)
Un autre fera référence à « un grand quotidien du soir, qui ne peut être suspecté par la majorité d’adopter une position partisane sur le sujet » ( ?) :
« Pour cette raison précisément, peut-on lire dans un article récent de ce quotidien – une lourde hypothèque financière pèse sur la réalisation du plan Fillon. En 2020, l’allongement de la durée de cotisation ne rapportera que 18,2 milliards d’euros sur les 43 milliards nécessaires. » (J.L. Bianco )
Une autre sortira sa calculette :
« [Dans l’hypothèse décrite par le ministre ], le besoin de financement des retraites du régime général est chiffré par le Gouvernement à 9,8 milliards d’euros, soit 64 milliards de francs, ce qui représente environ trois points de cotisation.
Mais si le taux de chômage devait rester à son niveau actuel de 9 %, ce qui est malheureusement plus probable, ce serait plus de 13 milliards d’euros, soit 85 milliards de francs, qu’il faudrait débourser pour les caisses de retraite du régime général. » (M. Jacquaint / PC)
« Si le taux de chômage devait rester à son niveau actuel de 9 % » …
Donc « tout est dans tout » … et le financement ne sera assuré que si le chômage diminue.
Faisant référence à une annonce faite par François Fillon dès le premier jour du débat – à savoir , le financement du régime général (à hauteur des deux tiers du besoin) par une augmentation des cotisations vieillesse – René Dosière s’interroge …
« Pour financer les retraites, qui ne le sont que jusqu’en 2008, on nous dit : à partir de cette date, comme le taux de chômage sera de 4,5 % – il s’agit bien entendu d’une prévision et non d’une affirmation -, nous pourrons diminuer les cotisations chômage et augmenter les cotisations vieillesse en proportion. Mais encore faudra-t-il que le chômage ait été diminué de moitié d’ici là. »
… Jean-Louis Bianco aussi …
«Une telle augmentation des cotisations vieillesse est conditionnée par la baisse du chômage. C’est dire à quel point les questions de la politique de l’emploi et de la baisse du chômage sont au coeur de notre débat et constituent quasiment pour nous un préalable. »
Quant à Gaëtan Gorce – très présent sur tout ce qui touche au social – il ajoute que l’« on ne peut réduire, comme vous le faites, la question de l’emploi à un simple aspect financier. » :
« Le plein emploi ou un taux de chômage le plus bas possible, ce n’est pas seulement une question de financement : c’est une question humaine et sociale, c’est une question de terrain, c’est une question de réalité pour les chômeurs les plus âgés.
Vous ne pouvez nous dire que vous allongerez la durée de cotisation sans conduire une politique de l’emploi active.
Sinon, vous condamnerez les salariés de plus de cinquante ans ou de plus de cinquante-cinq ans à se retrouver plus longtemps au chômage, faute d’une reprise forte de l’emploi, au lieu de partir plus jeunes à la retraite. »
Mais, comme de toute façon, disent nombre de députés de gauche (sans forcément reprendre le slogan de René Dosière : « Avec la gauche, c’est l’emploi. Avec la droite, c’est le chômage ! » ), l’emploi n’est pas la préoccupation première de la droite …
« Et l’on veut, par une sorte de subterfuge intellectuel, nous faire accroire à une démographie fatale qui, du fait de la réduction du nombre des cotisants et de l’augmentation du nombre d’ayants droit, conduirait inéluctablement à partager un gâteau plus petit en un plus grand nombre de parts !
Mais on peut refuser une telle fatalité et faire en sorte qu’il y ait plus de cotisants. [ …].
Or, j’ai le sentiment, monsieur le ministre, que la priorité du Gouvernement n’est plus l’emploi et que vous avez, en quelque sorte, baissé les bras sur le sujet, considérant qu’une politique au fil de l’eau en la matière était suffisante. (C.Bataille )
« Tout le débat de ce matin et de cet après-midi a prouvé que le système par répartition ne trouvera de réelle solidité sans une volonté de développer l’emploi. Or, vous l’avez sapé. » (Y. Durand)
(Sur ce thème de la « sape », Gaëtan Gorce avait développé, dans un autre débat, une parabole très éclairante :
« Imaginez une équipe d’alpinistes décidée à atteindre un sommet très difficile et qui, avant d’entreprendre l’escalade, vide son sac de tout ce qui doit l’y aider : piolets, cordes, pitons, etc.
Après tout, dirons-nous, elle montera plus vite puisqu’elle s’est débarrassée d’instruments trop lourds et qui gênent sa progression ! Mais à peine arrivée au pied d’une falaise un peu difficile, elle se met à arracher les pitons qui ont été posés par l’équipe précédente (Rires), en l’occurrence la réduction du temps de travail (Exclamations UMP) pour continuer l’ascension à mains nues. (Applaudissements PS.)
[…] Quels drôles d’alpinistes ! Quel sommet espèrent-ils vaincre ainsi ? En tout cas pas celui du chômage ! (Exclamations UMP : « Vous, vous êtes au bord du gouffre ! ».) )
… l’objectif – un taux de chômage à 4,5 % en 2008 – ne pourra sans doute pas être tenu (et, de fait, il ne l’a pas été – loin de là !) …
« Le financement de votre plan […] est fondé sur des taux d’emploi, donc des taux de cotisation, qui risquent malheureusement de ne pas se vérifier ». (J.Le Le Guen)
… et, par voie de conséquence, « l’équilibre financier, à terme, n’est pas garanti » (D. Bousquet ) …
… et c’est ce qui fait que « la logique du projet de loi est dangereuse » ( M.F. Clergeau )
D’autant plus dangereuse que, disent certains, il est fort possible que la droite entretienne sciemment cette hypothèse en trompe-l’œil dans le but de faire ce qu’elle rêve de faire depuis longtemps : rendre inévitable le recours à la « capitalisation » .
Et si, derrière ces querelles de chiffres et de principes, il y avait, en embuscade, les inénarrables « fonds de pension » !
Marie-Françoise Clergeau explicite ainsi le « danger » qu’elle voit dans ce projet :
« Le risque est donc que, faute de ressources, le régime par répartition soit progressivement affaibli et vidé, ce qui laissera libre cours aux formules d’épargne individuelle et aux fonds de pension, surtout si des avantages fiscaux sont accordés pour les encourager. »
« La question qu’il faut se poser est la suivante, va renchérirJean-Claude Bateux.
La majorité du moment se fait-elle des illusions sur sa politique ou bien organise-t-elle, convaincue à l’avance de ses résultats en matière d’emploi, un système par répartition anémié et défectueux, pour mieux développer la capitalisation, laquelle accroîtra davantage encore l’injustice et les inégalités entre nos concitoyens ? »
«Scandaleux !»
« Procès d’intention ! »
« Mauvaise foi !»
« C’est vraiment parler pour ne rien dire ! »
entendra-t-on sur les bancs de la droite… jusqu’à ce que François Fillon ne vienne siffler la fin – temporaire ! – de la bataille :
« Le ministre. Cessez de dire que le projet de loi n’est pas financé. »
Compte rendu intégral
Journaux Officiels - 1re séance du vendredi 13 juin 2003
Journaux Officiels - 2e séance du vendredi 13 juin 2003
LE PARLOIR DE LA NATION